Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : agence de la cité
  • SIRET : 380731059
  • Téléphone : 0555347878
  • Directeur de la publication : bernard perat
  • Numéro de la carte pro : CPI87012017000018164
  • Délivrée par : Préfecture de Haute Vienne
  • TVA intercommunautaire : FR 50 380 731 059

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

Barème des honoraires au 1er janvier 2024
Locations logements d’habitation

Honoraires locataire 
- Honoraires de visite, de dossier et de rédaction du bail : 8€/m²
- Etat des lieux : 3€/m²
le total ne pouvant excéder 8,33% du loyer annuel
Honoraires propriétaire : Même montant que honoraires locataire


Honoraires à la charge de l'acquéreur sur transactions immobilières

Tarif appliqué dégressif cumulatif par tranches calculé sur le prix net vendeur avec un minimum de 3 000€
De 0 à 70 000€ : 10%
De 70 001 à 140 000€ : 7%
De 140 001 à 240 000€ : 5%
Partie du prix supérieur à 240 001€ : 4,5%

Honoraires propriétaire sur transactions de fonds de commerce avec un minimum de

2 000€
Sur prix total net vendeur 10%

Honoraires sur location de biens à usage commercial avec un minimum de 2 000€
Honoraires preneur 30% du loyer annuel


Les prix affichés sont honoraires d’agence inclus (HAI) hors frais de rédaction d’acte notariés ou sous seings privés

Téléchargez notre barème d'honoraires.

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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